COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
VOLET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Taux de satisfaction :
8,7/10
(17 avis)
Formation créée le 02/10/2019. Dernière mise à jour le 12/10/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
La loi Santé au travail d'août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s'approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l'affaire de tous. La formation « CSE/CSSCT - Missions en santé- sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise.
Objectifs de la formation
- S’approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
- S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE : premier mandat - Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT): premier mandat ou renouvellement
Prérequis
- Aucun niveau de connaissances préalable n'est requis pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE Identifier les sources de droit utiles au CSE Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail... Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
- Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) Quelle est la composition de la CSSCT ? (Présidence, nombre d'élus) Contenu de l'accord de mise en place de la commission Déroulement des réunions en présence de la CSSCT Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionne- ment, missions, enquêtes, visites Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...) Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT... Identifier les responsabilités de l'employeur Focus sur la faute inexcusable Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail?
-
Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Réaliser des inspections et analyser les risques Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique... Quand et comment procéder à une inspection ? Grilles et check-lists d'identification des risques Établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Remontée d'information auprès du CSE
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents Quand et comment procéder à une enquête ? Constituer une délégation et recueillir les faits S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
-
Cerner les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises Situation de danger grave et imminent Droit d'alerte et de retrait Atteinte à la santé publique et à l'environnement Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition
- Gérer les situations particulières Travaux réalisés par des entreprises extérieures Cas des salariés intérimaires Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
-
S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
- Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT S'approprier définitions, concepts et enjeux Cadre juridique et obligations pour les entreprises Éviter la collision avec des dispositifs existants Évolution de la jurisprudence Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ? Les facteurs de RPS Les composantes de la QVCT
- Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables Comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres Relations avec les acteurs internes : RH, managers Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts... Créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte Mettre en place des procédures internes Outils à utiliser et précautions à prendre Exercer le droit d'alerte en cas de RPS Enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation Incidents répétés pouvant révéler un risque grave Place et posture pour les CSE/CSSCT Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT
-
Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
- Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention Avis du CSE relatif au plan de prévention
- Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT) Prise en compte de l'organisation du travail Dispositions applicables aux lieux de travail Équipements de travail et moyens de protection Information et formation à la sécurité Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
Équipe pédagogique
Formateurs en Prévention des risques professionnels certifiés par l'INRS Préventeurs ayant une connaissance pratique du terrain en matière de sécurité et Prévention
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Cette formation fait aussi l'objet d'une mesure de la satisfaction globale des participants [organisation, accueil, qualités pédagogiques des formateurs, méthodes utilisées, moyens ...]
- Des évaluations formatives sont mises en place tout au long de la formation afin de s'assurer de la compréhen- sion et de l'intégration des connaissances des participants.
- Le programme proposé sera spécialisé et adapté aux demandes particulières des stagiaires. Il tiendra compte éga- lement des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche pro- fessionnelle.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction de 9.2/10 attribuée par les apprenants depuis le 1er janvier 2022
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(17 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Des évaluations formatives sont mises en place tout au long de la formation afin de s'assurer de la compréhension et de l'intégration des connaissances des participants.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Détails sur la certification
- Renouvellement de la formation La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercés leur mandat pendant 4 ans , consécutifs ou non. Les objectifs de la formation "renouvellement" seront différents dans la mesure ou ils visent à permettre aux stagiaires d'actualiser ses compétences et se perfectionner. Le programme proposé sera spécialisé et adapté aux demandes particulières des stagiaires. Il tiendra compte également des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche professionnelle.
Durée de validité
- 4 ans
Lieu
IDFAG
16 route de Saint Christophe, Immeuble MARSAN (immeuble du Mooving) 2eme étage salle 47 97200 FORT DE FRANCE
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Analyse de la faisabilité en fonction du handicap