REFERENT HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES
Taux de satisfaction :
8,8/10
(2 avis)
Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 12/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- - Connaitre la spécificité de la mission du « référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
- - Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
- - Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
- - Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- La formation Référent harcèlement CSE s'adresse à un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), ou à un référent désigné par l'employeur
Prérequis
- Aucun prérequis pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux
- • Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
- • Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
- • Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"
- • Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
- • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)
-
Respecter l’obligation de nommer un Référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- • Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
- • L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
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Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste pour CSE
- • Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
- • Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
- • Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
- • Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
- • Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- • Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
- • Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
- • Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
- • Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
Équipe pédagogique
Formateurs en Prévention des risques professionnels Préventeurs ayant une connaissance pratique du terrain en matière de sécurité et Prévention
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- INRS
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction de 9.4/10 attribuée par les apprenants depuis le 1er janvier 2022
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(2 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Satisfaire au QCM de fin de formation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation
Lieu
IDFAG
16 route de Saint Christophe, Immeuble MARSAN (immeuble du Mooving) 2eme étage salle 47 97200 FORT DE FRANCE
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Nous étudions la faisabilité en fonction du handicap. Bâtiment conforme aux règles d'accessibilité